Librairie Le Porte-Plume Malouin
Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.leporteplumemalouin.com est édité par : LE PORTE-PLUME MALOUIN, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO, et immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro B 909 790 842. Le directeur de publication du site est : M. Pierre Garrigues. Le site est hébergé par : Wix Online Platform Ltd., dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 2 - Présentation du site et contacts
Le site www.leporteplumemalouin.com a pour objet la présentation de l'activité commerciale du Porte-Plume Malouin : vente de livres, vente d'objets de décorations, vente d'objets de papeterie et carterie. Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante leporte-plume@wanadoo.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clemenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
Article 4 - Accès, navigation et gestion du site
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La connexion et la navigation sur le site www.leporteplumemalouin.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et / ou communautaires existants ou à venir.
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- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
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Article 6 - Propriétés intellectuelles
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Article 8 - Politique de confidentialité
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2. Données recueillies et utilisations
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Article 9 - Lois applicables et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.