Librairie Le Porte-Plume Malouin

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.leporteplumemalouin.com est édité par : LE PORTE-PLUME MALOUIN, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO, et immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro B 909 790 842. Le directeur de publication du site est : M. Pierre Garrigues. Le site est hébergé par : Wix Online Platform Ltd., dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Article 2 - Présentation du site et contacts

Le site www.leporteplumemalouin.com a pour objet la présentation de l'activité commerciale du Porte-Plume Malouin : vente de livres, vente d'objets de décorations, vente d'objets de papeterie et carterie. Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante leporte-plume@wanadoo.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clemenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 4 - Accès, navigation et gestion du site

L'accès au site et son utilisation ne sont soumis à aucune restriction d'âge. Cependant, la navigation sur ce site par des mineurs doit faire l'objet d'un contrôle parental.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24, 7 jours/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.leporteplumemalouin.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et / ou communautaires existants ou à venir.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données ;

- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Article 6 - Propriétés intellectuelles

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du Porte-Plume et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Porte-Plume Malouin, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. Toute demande d’autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à leporte-plume@wanadoo.fr.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 7 - Politique de cookies

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Article 8 - Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité détaille les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles ou non personnelles que vous fournissez au Porte-Plume Malouin lorsque vous utilisez notre site internet.

1. Définition des données personnelles et non-personnelles

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2. Données recueillies et utilisations

Les données collectées sur Le Porte-Plume sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Le Porte-Plume Malouin est le seul destinataire des données. Lors de l’utilisation du site www.leporteplumemalouin.com, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies :

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3. Exercice de vos droits à l'égard de vos données personnelles

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Article 9 - Lois applicables et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.