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Librairie Le Porte-Plume Malouin
Conditions générales de vente
Préambule
Le site est édité par le vendeur, LE PORTE-PLUME MALOUIN, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 78 rue Georges Clemenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO, et immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro B 909 790 842. Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : FR21 909 790 842.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.leporteplumemalouin.com. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 - Catalogue en ligne
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue en ligne présentant avec exactitude les produits vendus dans la librairie (ici, des objets de décoration), sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue en ligne.
Article 2 - Description et délais
Le catalogue mis en ligne sur le site www.leporteplumemalouin.com est exclusivement de vitrine. Aucun paiement en ligne ne sera demandé de la part du Porte-Plume. Cette vitrine montre les objets de décoration présents dans la librairie Le Porte-Plume, et que les clients peuvent acheter en remplissant un formulaire de réservation en ligne. Le client recevra alors une confirmation que la réservation des produits est bien transmise au Porte-Plume et devra, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation, venir à la librairie afin d'effectuer le paiement et la récupération des dits produits. Plus de détails dans les Articles 3, 4 et 5 des CGV.
Article 3 - Prix
Le prix des produits est indiqué sur le catalogue en ligne. Comme exprimé dans l'Article 2, aucun paiement en ligne de sera demandé de la part du Porte-Plume. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises). Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix est à réaliser au moment de la restitution des produits à la librairie Le Porte Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO. Ce paiement peut alors s'effectuer par carte bancaire, par versement d'espèces ou par chèque. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si le client indique au vendeur, par le biais du formulaire de contact ou par mail à leporte-plume@wanadoo.fr, qu'il souhaite que les produits lui soient envoyé. Le client s'engage donc à payer les frais supplémentaires découlant d'une demande de livraison à l'adresse de son choix. Plus de précisions dans l'Article 5 des CGV.
Article 4 - Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner un nom et prénom, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de ces coordonnées. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Article 5 - Confirmation de réservation
Il s'agit d'une commande sans obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande n'implique un règlement du client qu'au moment où il souhaite réceptionner le produit, dans un délai indiqué dans l'Article 2.
1. Paiement
Le client n'effectue aucun paiement au moment de la validation de la réservation, mais s'engage à venir récupérer l'objet sur place et à effectuer le paiement à ce moment-là. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement autorisés au Porte-Plume (détaillés dans l'Article 3) et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. Confirmation
Dès réception de la validation de la réservation, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, un e-mail de confirmation de la réservation des produits. Une facture pourra être établie sur demande du client par email à leporte-plume@wanadoo.fr ou par courrier à Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les [...] jours ouvrables à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client à:
Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO
leporte-plume@wanadoo.fr / 02.99.81.73.41.
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3. Livraison des produits
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Une fois la réservation effectuée et le mail de confirmation envoyé, le client dispose d'une durée de 7 jours ouvrables pour venir récupérer les produits à l'adresse suivante : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO. Le client s'engage également à payer l'intégralité du prix de vente des produits, comme indiqué dans l'Article 3 des CGV. Une fois ce délai de 7 jours ouvrables passés, si le client n'a pas récupéré ses produits et/ou s'il n'a pas payé l'intégralité de la commande, le vendeur s'autorise à remettre le ou les produits concernés à la réservation, sans possibilité de réclamation de la part du client. Si le client a prévenu la librairie, par le contact du service client disponible dans le formulaire de réservation ou par mail à leporte-plume@wanadoo.fr, qu'il était dans l'impossibilité de récupérer sa commande dans les délais indiqués ci-dessus, le vendeur s'arrange avec le client pour prolonger la réservation, annuler la réservation et/ou trouver un moyen de livraison (les frais supplémentaires de livraison étant à la charge du client).
Article 6 - Droit de rétractation légal
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la demande de réservation des produits, et de 7 jours ouvrables suivant le paiement et la réception des produits. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par le formulaire de contact, par mail à leporte-plume@wanadoo.fr et par courrier recommandé avec accusé de réception à : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 7 jours ouvrables pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
- Toute prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- Tout produit sur-mesure ;
- Tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
- Tout produit périssable ;
- Tout produit vidéo ;
- Tout produit de presse ;
- etc.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 7 jours ouvrables suivant la récupération des biens, après examen de la conformité et de l'état intact des produits.
Article 7 - Protection des données
Le vendeur garantit au client la protection de ses données personnelles comme indiqué dans l'Article 8 des Conditions Générales d'Utilisation. Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées en s'adressant à cet effet au service client par le formulaire de contact, par mail à leporte-plume@wanadoo.fr ou par courrier à : Le Porte-Plume Malouin, 78 rue Georges Clémenceau, Saint-Servan, 35400 SAINT-MALO.
Article 8 - Lois applicables et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.